Flash defrénois n° 48 du 02 décembre 2013

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- Précisions relatives à l'assiette de taxation des cessions de droits démembrés
- Calcul de la surtaxe sur les plus-values immobilières réalisées par les couples et les sociétés soumises à l'IR
Famille - Patrimoine
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- Retour sur les conditions de validité des donations déguisées
Rural
- Un chemin d'exploitation ne prive pas le propriétaire voisin de son droit de préférence
Derniers indices
- Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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