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Defrénois 39 du 27 novembre 2025
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Defrénois n° 39 du 27 novembre 2025
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Quelle place pour le beau-parent ?
Par Solange Becqué-Ickowicz
Actualités
Dématérisalisation obligatoire de la déclaration de don manuel
Construction
Baux d'habitation
Conséquences d’une erreur substantielle dans la DIA sur l’exercice du droit de préemption urbain
Droit de préférence du locataire commercial : cession unique de locaux distincts en cas de propriétaires différents
Services fiscaux
Impôts
Subrogation légale : intérêt légitime, considérations affectives et intention libérale
Paiement hors la comptabilité : le notaire doit procéder à une vérification particulière si le vendeur est représenté
Pratique
La contribution aux charges du mariage
Par Joséphine Tillaye-Duverdier, Lou Castres, Xavier Greuet
Doctrine
Bail rural et gestion d’affaires : de la théorie à la pratique notariale
Par François Delorme
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Par Séverine Cabrillac
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