COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 27 nov. 2025, n° DEF228w1, p. 32

TERRITOIRE-DE-BELFORT

• Il est mis fin aux fonctions de Me Cécile Da Col Viney, en qualité de notaire salariée, au sein de l'office dont est titulaire la SARL « BOILLOD, HASSLER, CANDOTTO, Notaires », à Belfort.

La démission de Me Nathalie Cotelle, ayant pour nom d'usage Starck, notaire à Belfort, est acceptée.

La SELARL « Cécile DA COL VINEY, Notaire » est nommée notaire à Belfort, en remplacement de Me Nathalie Cotelle, ayant pour nom d'usage Starck, démissionnaire.

Me Cécile Da Col Viney est nommée notaire associée, membre de ladite SELARL, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Belfort (A. 10 nov. 2025).

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