Bail rural et gestion d’affaires : de la théorie à la pratique notariale
À propos de Cass. 3 e civ., 18 sept. 2025, n° 23-15.971
Ref : Defrénois 27 nov. 2025, n° DEF228n1, p. 21
François Delorme
ancien notaire
Comme l’exprimait si bien Albert Einstein : « La théorie, c ’ est quand on comprend tout et que rien ne marche. La pratique, c ’ est quand tout marche mais on ne sait pas pourquoi. Ici, nous avons réussi les deux : Rien ne marche et personne ne sait pourquoi ! » Il est évident que cette conclusion, pessimiste, ne peut se concevoir dans l’exercice de l’activité notariale. L’arrêt sous commentaire Cass. 3 e civ., 18 sept. 2025, n° 23-15.971 , FS-B : DEF 9 oct. 2025, n° DEF228c4 . (I), qui nous délivre une belle leçon de droit, illustre parfaitement l’éloignement qui peut exister entre la théorie et la pratique (II), même si nous devons avouer qu’Emmanuel Kant avait raison quand il affirmait : « L ’ expérience sans théorie est aveugle, mais la théor...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso