Quelle place pour le beau-parent ?
Ref : Defrénois 27 nov. 2025, n° DEF228v7, p. 1
Solange Becqué-Ickowicz
professeur à l’université de Montpellier
La proposition commune du congrès des notaires porte sur la création d’une déclaration de beau-parentalité. L’adoption simple de l’enfant par le beau-parent n’est en effet pas toujours adaptée. Outre la regrettable instrumentalisation de cette institution, elle peut conduire à une véritable course contre la montre entre les deux beaux-parents. Saisi d’une QPC sur cette question, le Conseil constitutionnel a considéré, le 9 octobre dernier ( n° 2025-1170 QPC ), que l’interdit d’une double adoption de l’ article 345-2 du Code civil est conforme à la Constitution, pour « garantir à la personne adoptée une stabilité dans ses liens de parenté, compte tenu notamment des difficultés juridiques qui résulteraient de l’établissement de multiples liens de filiatio...
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