La contribution aux charges du mariage

Que recouvre la notion de contribution aux charges du mariage ? Notion. Selon l’ article 212 du Code civil , « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Mais qu’en est-il de leur participation aux dépenses quotidiennes ? La contribution aux charges du mariage cristallise l’exigence de solidarité économique entre conjoints. L’ article 214, alinéa 1 er , du Code civil , du régime primaire impératif, pose le principe selon lequel « si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives ». Définition négative. Il convient en premier lieu de distinguer cette contribution de la solidarité des dettes ménagères, prévue à l’ arti...