COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69

Ref : Defrénois 27 nov. 2025, n° DEF228w6, p. 34

AIN

• La démission de Me Léa Jacquet, ayant pour nom d'usage Colin, notaire à Attignat, est acceptée.

La SELAS « ACTES & PATRIMOINE » est nommée notaire à Attignat, en remplacement de Me Léa Jacquet, ayant pour nom d'usage Colin, démissionnaire.

Me Léa Jacquet, ayant pour nom d'usage Colin, est nommée notaire associée, membre de la SELAS « ACTES & PATRIMOINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Attignat (A. 14 nov. 2025).

RHÔNE

Mme Laetitia Tranchand, ayant pour nom d'usage Barbier, est nommée notaire associée, membre de la SELARL « Fideis Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Le retrait de Me Aurélie Mortagne, notaire associée, membre de la SELARL « Fideis Notaires », est accepté (A. 7 nov. 2025).

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