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Defrénois n° 39 du 23 septembre 2021

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  • Éditorial

    • Le droit nouveau des sûretés est arrivé ! Par Michel Grimaldi

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    • Réforme 2021 des sûretés : mesures intéressant la pratique notariale
    • Vente sous condition suspensive : le notaire n’est pas responsable de l’affichage de l’autorisation de travaux
    • Forme d’un congé pour reprise : des précisions sont apportées

  • Pratique

    • Acquisition indivise par des époux séparés de biens : la nouvelle donne jurisprudentielle Par Réda Bey

  • Doctrine

    • Vente d’une parcelle agricole emprise d’un forage et d’un réseau d’irrigation Par Maëva Régereau

  • Chroniques

    • Biens – Propriété Par Laetitia Tranchant

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