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Defrénois 38 du 16 septembre 2021
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Defrénois n° 38 du 16 septembre 2021
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Éditorial
Numérique : Gutenberg des temps modernes
Par Alain Lambert
Actualités
« Le numérique, l'Homme et le droit » : les propositions du 117 e congrès sont présentées !
Par Rédaction Lextenso
Prix Solon : les lauréates 2019 et 2020 récompensées
Nouveautés en matière d'encadrement des loyers
Restauration d’un bâtiment présentant un intérêt architectural : contenu de la demande de permis de construire
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Une modification notable des caractéristiques du local loué justifie le déplafonnement du loyer du bail renouvelé
Exonération de plus-value lors de la vente de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation
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Pratique
Droit fondamental d’agir en justice et clauses pénales testamentaires
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Doctrine
Petit guide pratique à l’usage du notaire judiciairement commis
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Droit notarial de l’Union européenne
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Vie pro
FORMATION LEXTENSO RÉFORME DU DROIT DES SÛRETÉS
117 e CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE
CINQUIÈME RENCONTRE DE JURISPRUDENCE AUTOUR DU DROIT IMMOBILIER
DEUXIÈME JOURNÉE DE LA PRATIQUE NOTARIALE INTERNATIONALE
51 e CONGRÈS DU MJN
ADMISSION AU CONCOURS
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
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Par Rédaction Lextenso
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