Le droit nouveau des sûretés est arrivé !

Ce 15 septembre 2021, les deux ordonnances réformant les sûretés, l’une en droit civil, l’autre en droit des procédures collectives, ont été publiées. L’attente aura été longue, et le demi-secret propice aux rumeurs qui entourent la gestation d’une ordonnance aura suscité espérances et craintes. Mais il fallait prendre le temps de la conciliation pour arbitrer entre les intérêts antagonistes du créancier et du donneur de sûretés, et le temps de la consultation pour combler le déficit démocratique que creuse l’absence de débats parlementaires. L’ordonnance civile, largement inspirée de l’avant-projet élaboré par l’Association Henri Capitant en 2017, se situe dans le sillage de l’ordonnance du 23 mars 2006 qui avait refondu le droit des sûretés. Elle...