Vente d’une parcelle agricole emprise d’un forage et d’un réseau d’irrigation
Ref : Defrénois 23 sept. 2021, n° DEF202o7, p. 26
Maëva Régereau
notaire assistant
La raréfaction de l’eau et le cumul des épisodes caniculaires estivaux encouragent de nombreux agriculteurs à installer ou développer des systèmes d’irrigation sur leurs parcelles. Certaines cultures telles que le maïs sont grandes consommatrices d’eau, mais les réseaux d’irrigation ne sont pas moins indispensables pour l’élevage ou la culture maraîchère. Ces réseaux permettent de favoriser la production et de stabiliser la croissance des végétaux face aux épisodes météorologiques capricieux. Ces installations sont peu connues du grand public, y compris des notaires, qui vendent ou estiment des parcelles sans tenir compte des installations qui y sont présentes, et qui apportent pourtant une valeur ajoutée à l’emprise foncière. Ces réseaux sont enterrés, vi...
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