Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Defrénois
  3. Defrénois 26 du 25 juin 2020

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Defrénois n° 26 du 25 juin 2020

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • Éditorial

    • Les maléfices de la réduction en valeur du legs universel Par Michel Grimaldi

  • Veille

    • Covid-19 : nouvelles mesures post-confinement
    • Rationalisation des procédures de mise en compatibilité des documents d'urbanisme et modernisation du SCOT
    • Précision concernant les actes conservatoires qu’un indivisaire peut accomplir seul
    • Brexit : mesures que le gouvernement est habilité à prendre en cas d’absence d’accord avant le 31 décembre 2020
    • Conséquences fiscales de la levée d’achat de l’immeuble pris en crédit-bail et donné en sous-location

  • Actualités

    • Acte par comparution à distance Par Jean-François Humbert

  • Pratique

    • Donation en nue-propriété : limites à l’utilisation des droits sociaux Par Chantal Donzel-Taboucou

  • Doctrine

    • Dissolution d’une société en participation de professions libérales : quelles conséquences pour les sociétés de notaires ? Par Bastien Brignon

  • Chroniques

    • Sûretés personnelles Par Séverine Cabrillac

  • Vie pro

    • CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE
    • COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2025 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente