COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 25 juin 2020, n° DEF161d8, p. 36

HAUTE-GARONNE

• La démission de Me Laurie Fontan, épouse Ravina, notaire à Toulouse, est acceptée. La SCP Laurie Ravina-Fontan, Anne de Gouttes Borriello, Marie Fontan, notaires associées, est nommée notaire à Toulouse, en remplacement de Me Ravina-Fontan. Me Laurie Ravina-Fontan, Mme Anne de Gouttes Borriello et Mme Marie Fontan, sont nommées notaires associées (A. 2 juin 2020).

Mme Cécile Marty est nommée notaire associée de la SCP « Francis Catala, Émilie Behar et Henry Ayasta, notaires associés » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à Villemur-sur-Tarn. Ladite SCP est désormais dénommée : « Francis Catala, Émilie Behar, Henry Ayasta et Cécile Marty, notaires associés » (A. 2 juin 2020).

Mme Marty exerçait en qualité de notaire salariée à Villemur-sur-Tarn au sein de ladite SCP.

M. Jonathan Roussel, anciennement notaire salarié à Toulouse au sein de la SCP Antoine Ginesty - Sébastien Salesses, notaires associés, a repris ses fonctions de notaire salarié à Bourg-Saint-Bernard au sein de l'office de Me Philippe Cabot (A. 3 juin 2020).

M. David d’Amelio est nommé notaire à Toulouse, associé de la SCP François-Régis Boyer, Nathalie Cayrou Laure, Benoît Caster, notaires associés. Ladite SCP est désormais dénommée : « François-Régis Boyer, Nathalie Cayrou Laure, Benoît Caster, David d'Amelio, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial » (A. 4 juin 2020).

M. David d'Amelio, docteur en droit depuis 2012, a obtenu le DSN en 2008. Il a exercé en qualité de notaire salarié à Caraman au sein de l’office de Mes Frédéric Giral et Julien Durafourg, puis à Saint-Sulpice-sur-Lèze au sein de l’étude de Mes Pierre Malbosc et Boris Correa et à Toulouse au sein de ladite SCP.

M. Yannick Roudiere est nommé notaire salarié à Carbonne au sein de la « SELARL Ducros-Bourdens, Notaires » (A. 4 juin 2020).

Mme Laëtitia Larraufie est nommée notaire salariée à Villefranche-de-Lauragais au sein de la SCP Étienne Sales de Gauzy et Jacques Wainer, notaires associés (A. 4 juin 2020).

Mme Audrey Bijonneau est nommée notaire salariée à Léguevin au sein de la SCP « FLV Notaires, société civile professionnelle titulaire d'Offices notariaux » (A. 4 juin 2020).

Mme Marion Pages, épouse Robert, ayant pour nom d'usage Pages-Robert, est nommée notaire salariée à Saint-Sulpice-sur-Lèze au sein de la SCP Pierre Malbosc et Boris Correa, notaires associés (A. 4 juin 2020).

• Il est mis fin aux fonctions de Me Sophie Ortet en qualité de notaire associée au sein de la SCP « Gabriel Vovis, Sophie Ortet, Stéphane Benquet » à Grisolles (82). Le retrait de Me Stéphane Benquet, notaire associé de ladite SCP, titulaire d'un office de notaire à Toulouse et d'un office de notaire à Grisolles, est accepté. Me Sophie Ortet, notaire associée de ladite SCP, est nommée notaire pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Toulouse. Ladite SCP est désormais dénommée : « Gabriel Vovis et Sophie Ortet, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial situé à Grisolles (82170) 7 Avenue de la République et d'un Office notarial situé à Toulouse (31000) 9, rue Saint Antoine du T » (A. 3 juin 2020).

TARN-ET-GARONNE

• Il est mis fin aux fonctions de Me Sophie Ortet en qualité de notaire associée au sein de la SCP « Gabriel Vovis, Sophie Ortet, Stéphane Benquet » à Grisolles. Le retrait de Me Stéphane Benquet, notaire associé de ladite SCP, titulaire d'un office de notaire à Toulouse (31) et d'un office de notaire à Grisolles, est accepté. Me Sophie Ortet, notaire associée de ladite SCP, est nommée notaire pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Toulouse. Ladite SCP est désormais dénommée : « Gabriel Vovis et Sophie Ortet, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial situé à Grisolles (82170) 7 Avenue de la République et d'un Office notarial situé à Toulouse (31000) 9, rue Saint Antoine du T » (A. 3 juin 2020).

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