Les maléfices de la réduction en valeur du legs universel

Ref : Defrénois 25 juin 2020, n° DEF161e4, p. 1
Que la réserve se soit affadie avec la généralisation de la réduction en valeur des libéralités, le constat en fut fait dès le lendemain de la réforme de 2006. Le droit du réservataire s’est monétarisé, vulgarisé… D’un droit de conserver les biens dans la famille, il est devenu un droit de s’en faire payer le prix… Mais ce que l’on ne perçut pas immédiatement, c’est l’impact de la réforme en présence d’un légataire universel. La Cour de cassation eut tôt fait de le révéler : le légataire est le propriétaire exclusif de l’entière succession, de sorte qu’entre lui et le réservataire aucune indivision n’existe qui puisse donner lieu à partage. D’où elle déduit l’irrecevabilité d’une action en comptes, liquidation et partage. Il est reg...
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