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  3. Defrénois 22-23 du 28 mai 2020

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Defrénois n° 22-23 du 28 mai 2020

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  • Éditorial

    • Souveraineté numérique Par Dominique Savouré

  • Veille

    • Covid-19 : nouvelles mesures intéressant la pratique notariale
    • Nullité du PLU, remise en application du document d'urbanisme antérieur et entrée en vigueur de la loi ELAN
    • Covid-19 : Actualisation des délais concernant les prestations de serment
    • Précisions réglementaires relatives au régime applicable aux fonds de pérennité

  • Actualités

    • La stratégie numérique nationale de l’INFN : pour une formation augmentée Par Mustapha Mekki, Jézabel Jannot

  • Pratique

    • L’effet relatif dans les actes soumis à publicité foncière Par Michel Chaguet

  • Doctrine

    • Covid-19 : les 100 km de la discorde Par Nicolas Randoux
    • L’ingénierie patrimoniale à l’épreuve du « mini-abus de droit fiscal » Par Henri Leyrat, Axelle Meiller

  • Chroniques

    • Régimes matrimoniaux Par Gérard Champenois, Isabelle Dauriac, Nathalie Couzigou-Suhas

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
    • CONDITIONS DE CANDIDATURE À L’OFFICE VACANT DE HUCQUELIERS (62)
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE BASTIA 2A - 2B
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

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