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Defrénois n° 20-21 du 14 mai 2020

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  • Éditorial

    • Suspendre le loyer, oui ; annuler, non ! Par Frédéric Vauvillé

  • Veille

    • Covid-19 : incidences de la prorogation de l’état d’urgence sur la pratique notariale
    • Covid-19 : levée temporaire de l'interdiction de déménager les week-ends et les jours fériés
    • Évaluation par un tiers du loyer du bail renouvelé : cumuler les résultats de deux méthodes est une erreur grossière
    • Contrôle et contentieux
    • Déclaration des revenus 2020 : cas dans lesquels l’automaticité est exclue
    • Effet rétroactif du partage et résiliation du bail rural

  • Actualités

    • La créativité des notaires confinés : la chaîne « Conseil Notarial », l'hymne du notariat et le « Journal d'un notaire de campagne » Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Covid-19 : le sort des loyers durant la crise sanitaire Par François La Vaissière

  • Doctrine

    • Impôt de plus-value immobilière : le forfait de 15 % est-il encore un forfait ? Par Serge Lamiaux

  • Chroniques

    • Droit de l'urbanisme Par Jean-Philippe Meng, Guillaume Daudré

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
    • COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
    • COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 971
    • COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
    • COUR D’APPEL DE FORT-DE-FRANCE 973 - 972

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    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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