COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 14 mai 2020, n° DEF160e0, p. 48

ARIÈGE

• Les retraits de Me Stéphane Lopez et Me Jean-Denis Landes, notaires associés de la SCP « Stéphane Lopez et Jean-Denis Landes, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » au Mas-d'Azil et à Toulouse (31), sont acceptés. Par suite des retraits de Me Lopez et Me Landes, ladite SCP est dissoute. Les retraits de Me Frédéric Giral et Me Julien Durafourg, notaires associés de la SCP « Frédéric Giral et Julien Durafourg, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à Caraman (31), sont acceptés et ladite SCP est dissoute. La SELARL « Conseil & Actes – Notaires » est nommée notaire au Mas-d'Azil et à Toulouse, en remplacement de la SCP « Stéphane Lopez et Jean-Denis Landes, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », et à Caraman, en remplacement de la SCP « Frédéric Giral et Julien Durafourg, notaires associés ». Me Stéphane Lopez, Me Jean-Denis Landes, Me Julien Durafourg et Me Bertrand Biassette sont nommés notaires associés de la SELARL « Conseil & Actes – Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Toulouse. M. Ugo Rastrelli est nommé notaire associé de ladite SELARL, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire au Mas-d'Azil. Me Frédéric Giral est nommé notaire associé de ladite SELARL, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Caraman (A. 9 avr. 2020).

HAUTE-GARONNE

• Les retraits de Me Stéphane Lopez et Me Jean-Denis Landes, notaires associés de la SCP « Stéphane Lopez et Jean-Denis Landes, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » au Mas-d'Azil (09) et à Toulouse, sont acceptés. Par suite des retraits de Me Lopez et Me Landes, ladite SCP est dissoute. Les retraits de Me Frédéric Giral et Me Julien Durafourg, notaires associés de la SCP « Frédéric Giral et Julien Durafourg, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à Caraman, sont acceptés et ladite SCP est dissoute. La SELARL « Conseil & Actes – Notaires » est nommée notaire au Mas-d'Azil et à Toulouse, en remplacement de la SCP « Stéphane Lopez et Jean-Denis Landes, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », et à Caraman, en remplacement de la SCP « Frédéric Giral et Julien Durafourg, notaires associés ». Me Stéphane Lopez, Me Jean-Denis Landes, Me Julien Durafourg et Me Bertrand Biassette sont nommés notaires associés de la SELARL « Conseil & Actes – Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Toulouse. M. Ugo Rastrelli est nommé notaire associé, membre de ladite SELARL, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire au Mas-d'Azil. M. Frédéric Giral est nommé notaire associé de ladite SELARL, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Caraman (A. 9 avr. 2020).

M. Biassette et M. Rastrelli exerçaient en qualité de notaire salarié à Toulouse au sein de ladite SCP.

• L'office de notaire à Toulouse dont est titulaire Me Gérald Mattei est transféré à Saint-Orens-de-Gameville (A. 16 avr. 2020).

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