Covid-19 : le sort des loyers durant la crise sanitaire

Ref : Defrénois 14 mai 2020, n° DEF160b4, p. 17
Est-il possible d’assimiler facilement la question traitée ? Dispose-t-on d’une synthèse exploitable ou doit-on éplucher l’avalanche de textes issus de la loi d’urgence ? Hélas, rédigés dans la précipitation, et parfois inintelligibles parce qu’abusant du renvoi fréquent à des textes distincts, les éléments textuels issus de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 (v. notamment Defrénois 26 mars 2020, n° 158y1, p. 5 ) qu’il importe de compulser s’emboîtent telles des poupées russes en déclinant la hiérarchie des normes sans véritable cohérence. Non seulement les conditions pour bénéficier des faveurs du législateur présentent une géométrie variable au fur et à mesure des ajustements successifs, mais encore elles n’ont pas épuisé les limit...
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