Covid-19 : les 100 km de la discorde

Ref : Defrénois 28 mai 2020, n° DEF160m2, p. 27
À l’occasion du « déconfinement », les pouvoirs publics ont restreint les déplacements des Français à 100 km de leur résidence. Cette restriction de circulation doit permettre de freiner la propagation du virus. Pour rendre la limitation effective, le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie emploie la notion de résidence. Mais l’attestation de déplacement établie par l'arrêté ministériel du même jour et mise en ligne utilise tous les concepts de lieu de vie connus dans notre droit, quitte à joyeusement les mélanger. La qualification de résidence La résidence, y est-il précisé, peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle, telle notamment la résidence secondaire. Il fau...
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