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  3. Defrénois 22 du 07 juin 2018

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Defrénois n° 22 du 07 juin 2018

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  • Éditorial

    • Le name and shame Par Rédaction Lextenso, Daniel Gutmann

  • Veille

    • Coffre-fort numérique : incidences pour les notaires
    • IFI : précisions sur les obligations déclaratives
    • Extension du champ d’application de l’obligation de télé@cter
    • Expulsion et démolition d'un bien construit sur le terrain d'autrui
    • L'héritier non agréé devient associé à l'expiration du délai de rachat des parts du défunt
    • Nullité du legs du bien d'une SNC dont le testateur est associé
    • Taux des taxes départementales, abattements et exonérations à compter du 1 er juin 2018

  • Actualités

    • 114 e congrès des notaires de France :toutes les propositions adoptées pour que vive « Demain, le territoire » Par Rédaction Lextenso, Liliane Ricco
    • Les notaires et les empiétements Par Rédaction Lextenso, François Letellier

  • Pratique

    • La lettre recommandée électronique 2.0 Par Rédaction Lextenso, Thibault Douville

  • Doctrine

    • Exception de nullité perpétuelle pour insanité et commencement d’exécution du testament Par David Noguéro

  • Chroniques

    • Sûretés personnelles Par Séverine Cabrillac

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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