La lettre recommandée électronique 2.0

Dans quel cadre s'inscrit la lettre recommandée électronique ? Si la blockchain et l'intelligence artificielle retiennent toutes les attentions, la dématérialisation de la lettre recommandée présente un grand intérêt pratique pour les notifications. Ce formalisme « para-contractuel » (Rochfeld J., obs. sous Ord. n° 2005-674, 16 juin 2005 : RTD civ. 2005, p. 843) est couramment utilisé au stade de la formation, de l’exécution ou de la rupture d’un contrat. Parfois imposé, son usage tient à ses fonctions : identification de l’expéditeur et du destinataire, preuve du dépôt et de sa date, preuve de la remise ou de la présentation et de leurs dates. À ce titre, la lettre recommandée contribue à la sécurité juridique. Le législateur a consacré la lettre recommand�...