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  3. Defrénois 23 du 14 juin 2018

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Defrénois n° 23 du 14 juin 2018

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  • Éditorial

    • La pomme de Discorde Par Rédaction Lextenso, Jean-Jacques Barbieri

  • Veille

    • Vente d'un bien rural démembré et droit de préemption de la SAFER
    • Urbanisme
    • Prêt immobilier libellé en francs suisses remboursable en euros et clause abusive
    • Sociétés
    • Clause d'échelle mobile et fixation du loyer révisé à la valeur locative
    • Saisie - Indivision
    • Partage
    • Immeubles en France et en Espagne : juridiction compétente pour trancher le litige relatif au partage successoral
    • Fiscalité du versement de dividendes par la remise de biens immobiliers
    • Imposition sur les revenus du loueur meublé professionnel non-résident

  • Actualités

    • Activité des notaires en 2017 : une année vivante et innovante
    • Bertrand Savouré, nouveau président de la chambre des notaires de Paris Par Rédaction Lextenso
    • Lancement du site « Actes authentiques en Europe » Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Divorce : procès-verbal de difficultés et procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties Par Paul-Ludovic Niel

  • Doctrine

    • La contribution du notariat aux États généraux de la bioéthique Par Nathalie Baillon-Wirtz

  • Chroniques

    • Biens - Propriété Par Laetitia Tranchant

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    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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