Expulsion et démolition d'un bien construit sur le terrain d'autrui

L’expulsion et la démolition sont-elles les seules mesures de nature à permettre au propriétaire d’un terrain sur lequel un tiers a construit illégalement un immeuble de recouvrer la plénitude de son droit de propriété ? Telle est la question à laquelle répond la Cour de cassation aux termes d’un important arrêt du 17 mai 2018. Les faits de l'affaire étaient les suivants. M. et M me X assignèrent M. Y en revendication de la propriété, par prescription trentenaire, de la parcelle qu’ils occupaient et sur laquelle ils avaient construit leur maison. M. Y, se prévalant d’un titre de propriété, demanda la libération des lieux et la démolition du bien construit illégalement. Déboutés de leur demande, M. et M me X se pourvurent en cassation. Les hauts magistrats ...