Defrénois n° 19 du 15 octobre 2016

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dossier
- Pratique de la donation-partage transgénérationnelle Par Rédaction Lextenso, Michel Grimaldi, Bernard Vareille, François Sauvage, Rémy Gentilhomme, Daniel Gutmann
- La nature juridique et les enjeux de l’incorporation Par Michel Grimaldi
- Champ d’application de l’incorporation d’une libéralité antérieure dans une donation-partage Par Bernard Vareille
- Les modalités de l’incorporation : la donation-partage transgénérationnelle Par François Sauvage
- L’anticipation du décès du disposant d’une donation-partage transgénérationnelle Par Rémy Gentilhomme
- Les problématiques liquidatives à caractère fiscal de la donation-partage transgénérationnelle Par Daniel Gutmann
- Fiscalité de l’incorporation de donation(s) antérieure(s) à la masse d’une donation-partage transgénérationnelle Par Rémy Gentilhomme
éditorial
- Donner, anticiper, incorporer... Par Rédaction Lextenso, Philippe Pierre
tableau de bord
- Construction et commercialisation : confirmation de la reprise
- L'investisseur locatif en 2016
à l’étude
vie professionnelle
- Notaires et géomètres européens : signature d’un accord de coopération Par Rédaction Lextenso