Les modalités de l’incorporation : la donation-partage transgénérationnelle

Toutes les donations simples antérieures sont incorporables à une donation-partage transgénérationnelle. Une donation-partage antérieure peut également être incorporée, voire certains de ses lots seulement. Les biens réincorporés peuvent être ré-attribués, non seulement à un autre membre de la souche, mais aussi à un membre d’une autre souche. Même lorsque le bien ne change pas d’attributaire, les charges et conditions de la donation réincorporée peuvent être modifiées. La donation-partage à des descendants de degrés différents, nommée en pratique donation-partage transgénérationnelle, fêtera bientôt son dixième anniversaire, puisqu’elle a été introduite le 1 er janvier 2007 dans notre Code civil par la loi n° 2006-528 du 23 juin 2006 ( C. civ., art. ...