L’anticipation du décès du disposant d’une donation-partage transgénérationnelle

Pour le calcul de la quotité disponible et les imputations, en l’absence de nouvelle donation, il convient de retenir la valeur des biens réincorporés au jour de la donation réincorporée. Si en revanche de nouveaux biens sont donnés, c’est à la date de la donation transgénérationnelle qu’il convient d’évaluer tant les biens donnés que les biens réincorporés. La génération intermédiaire donataire de la nue-propriété qu’elle réincorpore peut retenir à son profit l’usufruit éventuel dont elle est momentanément privée et prévoir la réversibilité à son conjoint. Je ne crois pas qu’il existe un exercice plus périlleux que celui de proposer des formules d’actes lors d’un colloque réunissant les meilleurs spécialistes d’une technique juridique, qui...