Defrénois n° 7 du 15 avril 2014

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éditorial
- Une discrète continuité fiscale Par Rédaction Lextenso, Gérard Champenois
famille - patrimoine
- Que sont les partages d’ascendants devenus ? Par Michel Grimaldi
- La fonction de partage de la libéralité-partage Par Marc Nicod
- Que faire au lendemain des arrêts de mars et novembre 2013 ? Par Michel Grimaldi
- Mérites et maléfices de l’article 1078 du Code civil Par Pierre Sautjeau, Bernard Vareille
- L’incorporation des donations antérieures Par Sophie Gaudemet, Thomas Semere
- Les donations-partages conjonctives et cumulatives Par Gérard Champenois, Marjorie Klaa
- De quelques clauses des donations-partages Par Michel Grimaldi, Christophe Vernières
- Enregistrement et donation-partage Par Gilles Bonnet
- Les donations-partages en droit international privé Par Pierre Callé
tableau de bord
- Marché locatif : conjoncture et perspectives
- 110 e congrès des notaires : les réalités de la famille
à l’étude
vie professionnelle
- 110 e congrès des notaires de France : tranches de vie d’un couple ordinaire Par Rédaction Lextenso
- Les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans 22 pays européens Par Rédaction Lextenso