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  3. Defrénois 6 du 30 mars 2014

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Defrénois n° 6 du 30 mars 2014

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  • actes courants - immobilier

    • Droit notarial de la construction Par Hugues Périnet-Marquet
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  • famille - patrimoine

    • Préparation d’un acte de changement de régime matrimonial et d’une déclaration d’insaisissabilité Par Jean-Philippe Borel, Jean-Pascal Richaud
  • fiscal

    • BNC, remises d’honoraires et renonciation à recettes Par Frédéric Douet
  • tableau de bord

    • Pacs : le profil des partenaires
    • Logement : quelle répartition entre propriétaires et locataires ?
  • à l’étude

    • Les servitudes légales des articles 671 et 672 du Code civil sont-elles constitutionnelles ?
    • Des observatoires des loyers pour une meilleure connaissance du parc locatif
    • Lancement d'une consultation publique en vue de simplifier le droit des sociétés
    • Insolvabilité des entreprises : de nouvelles propositions au niveau européen
    • Inciter les propriétaires au conventionnement des logements ?
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    • « Il souffle comme un ouragan sur la donation-partage » Par Rédaction Lextenso
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