Des observatoires des loyers pour une meilleure connaissance du parc locatif

Ref : Defrénois 30 mars 2014, n° DEF115p1, p. 319
À l'initiative du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, un réseau national d’observatoires des loyers doit être créé afin de permettre au Gouvernement de se doter d'un outil pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer les politiques du logement, tant au niveau national qu’au niveau local. Cette information devrait être utile à la régulation des marchés locatifs, à l’image du dispositif d’encadrement des loyers créé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). L'objectif de ces observatoires des loyers est d'assurer une plus grande transparence et une meilleure information des acteurs du marché du logement, comme de l’ensemble des citoyens. En 2014, le recueil des données sera consolidé dans les 19 territoires pilotes ...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site