Les donations-partages conjonctives et cumulatives

La donation-partage conjonctive demeure possible, sous réserve de certaines conditions, que tous les donataires soient ou non héritiers communs aux donateurs et que les donateurs soient ou non mariés. La donation-partage cumulative tire sa validité du respect tant des règles applicables aux partages successoraux qu’à celles applicables aux libéralités-partages. Les stipulations d’imputation sur la succession du prémourant ou d’extinction des récompenses font partie des nombreuses clauses permettant d’aménager ces donations-partages. La donation-partage conjonctive est un acte aux termes duquel les donateurs confondent leurs biens respectifs en une masse unique pour les partager entre leurs présomptifs héritiers Ou, dans le cas d’une donation-partage transgénératio...