Le Parlement européen renforce les règles anti-blanchiment
Ref : Defrénois 15 avr. 2014, n° DEF115s9, p. 410
Selon une directive anti-blanchiment votée par le Parlement européen le 11 mars 2014, les bénéficiaires effectifs de sociétés, de fondations et de trusts devront être listés sur un registre central public dans les États membres. Le projet législatif requiert également des banques, des auditeurs, des avocats, des agents immobiliers et des casinos une vigilance accrue à l'égard de leur clientèle, l’objectif étant de détecter plus facilement les opérations suspectes et de lutter contre l’évasion fiscale. Des registres pour identifier les bénéficiaires effectifs. Selon la nouvelle directive anti-blanchiment, telle qu’amendée par les députés, des registres publics centraux devraient lister des informations sur les bénéficiaires effectifs d’entités juridiques t...
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