L’incorporation des donations antérieures

La technique de l’incorporation dépend classiquement du consentement de l’auteur du partage anticipé et de celui du ou des donataires qui acceptent l’incorporation. La donation-partage transgénérationnelle ouvre à l’incorporation un nouveau champ d’application propice à un nouvel essor de l’instrument. L’incorporation dans une donation-partage transgénérationnelle d’une donation de plus de quinze ans ne rend exigible que le droit de partage, y compris en cas de changement d’attributaire, au sein du moins de la même souche. L’incorporation des donations antérieures est d’une pratique fréquente à la mesure des intérêts qu’elle présente. L’hypothèse est couramment celle de donations consenties en ordre dispersé, au gré des facultés du donateur et d...