Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 19 du 21 mai 2025
Partager
Flash defrénois n° 19 du 21 mai 2025
← Numéro précédent
Voir tous les numéros
À la une
Point de départ de la prescription de la créance d’assistance d'un héritier
Actes courants - Immobilier
L'obligation d'information annuelle de la caution se poursuit jusqu'à l'extinction de la dette garantie
Mise en œuvre des procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles indignes à titre remédiable
VEFA : appréciation du caractère abusif d’une clause relative au retard de livraison
Copropriété
Urbanisme
Prescription
Urbanisme
Entreprise
Évaluation des droits sociaux : rôles de l'expert et du juge
Sociétés
Famille - Patrimoine
Frais bancaires sur succession : nouvelle législation visant à les réduire et les encadrer
Successions
Fiscal
Procédure fiscale
Impôts locaux
Enregistrement des acquisitions par les marchands de biens : non-rétroactivité de la loi ayant allongé le délai pour revendre
Contrôle et contentieux
Rural
Contrôle a posteriori d'une reprise différée
Agriculture
Profession
Déjudiciarisation et notariat : perspectives du rapport Migaud
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image