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Defrénois 6 du 12 février 2026
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Defrénois n° 6 du 12 février 2026
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Éditorial
Un besoin de régulation
Par Gilles Rouzet
Actualités
« Métamorphoses 1945-2025 » ou le nouveau visage du notariat
Par Rédaction Lextenso
Portée de la renonciation à succession sur les droits conférés par une donation entre époux au dernier vivant
Champ d’application de l’exonération des dons familiaux pour l’acquisition ou la rénovation de la résidence principale
Une réclamation même amiable peut exclure l’intention libérale
TSB
Opposabilité du bail consenti par un seul indivisaire au coïndivisaire devenu seul propriétaire par donation
Taux de cotisation de la garantie collective pour 2026
Pratique
Vente du bien loué au preneur en place et droit de préemption de la SAFER
Par Christophe Gourgues
Doctrine
La survie de la clause de réserve de propriété à la prescription extinctive de la créance principale
Par Christophe Juillet
Chroniques
Vente immobilière
Par Hervé Lécuyer, Jean-Baptiste Seube, Dominique Savouré, Cyril Grimaldi, Matthieu Bouirat, Maïlys Luchel, Pierre Vignalou, Victoria Garnier-Vigier, Jean-Hadrien OURY
Vie pro
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Par Rédaction Lextenso
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