La survie de la clause de réserve de propriété à la prescription extinctive de la créance principale

À bien des égards, la clause de réserve de propriété continue de comporter une part de mystère qui s’explique sans doute par la place qu’elle occupe sur notre échiquier juridique. Au carrefour du droit des contrats, du droit des biens et du droit des sûretés, elle constitue la seule sûreté conventionnelle qui naît du même acte juridique que la créance principale garantie. Cette imbrication de la créance et de la sûreté au sein d’une même opération juridique conduit la jurisprudence à en adopter des analyses qui ne font pas forcément consensus, comme le montre l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 19 novembre 2025 Cass. com., 19 nov. 2025, n° 23-12.250 , FS-B : RPDA janv. 2025, n° RDA100a8 , note C. Favre-Rochex ; D. 2026, p. 31,...