COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95

Ref : Defrénois 12 févr. 2026, n° DEF230a8, p. 31

HAUTS-DE-SEINE

• La transformation de la SELARL « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à Fontenay-aux-Roses, en SELAS « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES » est agréée.

M. Benoit Devingt est nommé notaire associé, membre de ladite SELAS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Fontenay-aux-Roses.

Le retrait de Me Vincent Flament, notaire associé, membre de ladite SELAS, est accepté (A. 29 janv. 2026).

VAL-D'OISE

• Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Me Mélissa Collon, de la résidence d'Eaubonne à la résidence de Franconville, est autorisé (A. 26 janv. 2026).

YVELINES

M. Cédric Urbano Patuma est nommé notaire à Vélizy-Villacoublay, office créé (A. 23 janv. 2026).

Mme Sixtine Mabon est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES » à Versailles (A. 28 janv. 2026).

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