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  3. Defrénois 46 du 17 novembre 2022

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Defrénois n° 46 du 17 novembre 2022

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    • Procéder à une réduction de capital plutôt qu’à une distribution de dividendes : quels sont les risques fiscaux encourus ? Par Chloé Delion, Julie Bazin

  • Doctrine

    • Autorisations d’urbanisme et changement de destination : quelle nomenclature appliquer ? Par Olivier Le Bot

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    • Successions et libéralités Par Bernard Vareille, Annie Chamoulaud-Trapiers, Sophie Gaudemet

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