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  3. Defrénois 26 du 09 novembre 2017

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Defrénois n° 26 du 09 novembre 2017

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  • Éditorial

    • Des minutes qui comptent Par Rédaction Lextenso, Jean-Jacques Barbieri

  • Veille

    • L'interposition d'une société luxembourgeoise peut être constitutive d'un abus de droit
    • Condition suspensive d'obtention d'un permis de construire et clause de révision du prix : combinaison risquée
    • Construction
    • État de catastrophe naturelle
    • Architecte
    • Cession de droits successifs : transmission du droit à agir en réduction des legs
    • Plus-values
    • Donation avec obligation de soins et calcul de la réserve

  • Actualités

    • M e Delorme, rapporteur général, revient sur la séance inaugurale Par Rédaction Lextenso, Bernard Delorme
    • #Familles #Solidarités #Numérique Le notaire au cœur des mutations de la société Par Rédaction Lextenso, Sophie Gaudemet

  • Pratique

    • ZRR et pratique notariale Par Guillaume Josso

  • Doctrine

    • La cession de bail rural : les préalables à respecter Par Rédaction Lextenso, François Delorme

  • Chroniques

    • Droit notarial de l'Union européenne Par Cyril Nourissat

  • Indices

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