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  3. Defrénois 24-25 du 26 octobre 2017

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Defrénois n° 24-25 du 26 octobre 2017

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  • Éditorial

    • « L’Europe, l’Europe, l’Europe… » Par Rédaction Lextenso, Jean Tarrade
  • Veille

    • Un prêt à usage n'est pas rapportable à la succession du prêteur
    • La notification « SRU » d'une promesse de vente réceptionnée par un tiers non mandaté par l'acquéreur est irrégulière
    • Baux d'habitation
    • Location de meublés de tourisme à Paris : télédéclaration obligatoire
    • Contrôle et contentieux
    • Formalités au RCS : demande d'inscription modificative relative au changement de gérant
    • Rejet du recours formé contre l'arrêté établissant la cartographie des zones d'installation
  • Actualités

    • Retour sur les #RN2017 avec le président Laurent Mompert Par Rédaction Lextenso
    • #RN2017 : M e Fabienne Magnan témoigne Par Rédaction Lextenso
  • Pratique

    • Propriété des personnes publiques : quelles questions après l'ordonnance du 19 avril 2017 Par Rédaction Lextenso, Jean-Philippe Borel
    • La vente d’un bien d’une personne publique depuis l’ordonnance du 19 avril 2017 Par Marie-Anne Le Floch
  • Doctrine

    • Offre de paiement d’une indemnité d’éviction et dénégation du droit au statut des baux commerciaux Par Laurent Ruet
  • Chroniques

    • Biens - Propriété Par Laetitia Tranchant
  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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