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Defrénois 24-25 du 26 octobre 2017
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Defrénois n° 24-25 du 26 octobre 2017
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Éditorial
« L’Europe, l’Europe, l’Europe… »
Par Rédaction Lextenso, Jean Tarrade
Veille
Un prêt à usage n'est pas rapportable à la succession du prêteur
La notification « SRU » d'une promesse de vente réceptionnée par un tiers non mandaté par l'acquéreur est irrégulière
Baux d'habitation
Location de meublés de tourisme à Paris : télédéclaration obligatoire
Contrôle et contentieux
Formalités au RCS : demande d'inscription modificative relative au changement de gérant
Rejet du recours formé contre l'arrêté établissant la cartographie des zones d'installation
Actualités
Retour sur les #RN2017 avec le président Laurent Mompert
Par Rédaction Lextenso
#RN2017 : M e Fabienne Magnan témoigne
Par Rédaction Lextenso
Pratique
Propriété des personnes publiques : quelles questions après l'ordonnance du 19 avril 2017
Par Rédaction Lextenso, Jean-Philippe Borel
La vente d’un bien d’une personne publique depuis l’ordonnance du 19 avril 2017
Par Marie-Anne Le Floch
Doctrine
Offre de paiement d’une indemnité d’éviction et dénégation du droit au statut des baux commerciaux
Par Laurent Ruet
Chroniques
Biens - Propriété
Par Laetitia Tranchant
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
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