« L’Europe, l’Europe, l’Europe… »
Ref : Defrénois 26 oct. 2017, n° DEF130a2, p. 1
Jean Tarrade
notaire à Paris
D’aucuns s’amuseront de me voir citer (encore) le général de Gaulle... « en sautant comme un cabri » ! Mais si en 1965 cela « n’aboutissait à rien, et ne signifiait rien », cela sonne aujourd’hui comme une mise en garde. Les Français en général et les notaires en particulier ont peu d’appétit pour l’Europe. Il serait pourtant dangereux pour un notaire de ne pas se tenir au fait de l’actualité européenne, qu’elle soit législative ou jurisprudentielle. Nul n’est censé ignorer aujourd’hui le règlement européen 650/2012 sur les successions internationales, pas plus que l’arrêt C-342/15 rendu le 9 mars 2017 par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Leopoldine Gertraud Piringer. Le premier est aujourd’hui applicable dans toutes les...
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