L'interposition d'une société luxembourgeoise peut être constitutive d'un abus de droit

Sociétés luxembourgeoises : les avis du Comité de l'abus de droit fiscal Repères de l'évolution de la position de l'administration fiscale et des experts de la fiscalité du patrimoine, les rapports du Comité de l'abus de droit fiscal permettent aux notaires d'ajuster leurs conseils et d'indiquer à leurs clients les précautions qui s'imposent lors de certains montages. Le Comité a, ces dernières années, rendu plusieurs avis relatifs à des opérations dans lesquelles intervenaient des sociétés luxembourgeoises. Il est vrai que l’interposition d’une société luxembourgeoise pour la détention d’actifs immobiliers en France a pu être très avantageuse pour les contribuables français. En principe, les plus-values immobilières de source française font l’objet d’un p...