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Defrénois 8 du 30 avril 2016
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Defrénois n° 8 du 30 avril 2016
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dossier
La proportionnalité en droit patrimonial de la famille
Par Rédaction Lextenso, Sarah Torricelli-Chrifi, Sophie Deville, Bernard Vareille, Quentin Guiguet-Schielé, Solange Mirabail, Jean-Claude Bardout, Christelle Rieubernet, François Letellier
La proportionnalité : instrument d’appréciation, outil d’évaluation
Par Sarah Torricelli-Chrifi
La proportionnalité et le régime matrimonial primaire
Par Sophie Deville
Proportionnalité et acquisition sous le régime de communauté
Par Bernard Vareille
Participations aux acquêts : quelle proportionnalité ?
Par Quentin Guiguet-Schielé
Proportionnalité et prestation compensatoire
Par Solange Mirabail
Les proportionnalités mises en œuvre dans la table de référence des pensions alimentaires pour enfant
Par Jean-Claude Bardout
Proportionnalité et obligation alimentaire
Par Christelle Rieubernet
La proportionnalité liquidative
Par François Letellier
éditorial
88...
Par Rédaction Lextenso, Séverine Cabrillac
tableau de bord
Construction de logements : bilan à fin février 2016
Fonds de commerce : les transmissions en 2015
à l’étude
Présentation du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique
Cinq chantiers prioritaires pour favoriser la transmission d’entreprises
hors formalités
Société civile et protection de l’acquéreur immobilier : où va-t-on ?
Par Rédaction Lextenso, Cyril Grimaldi
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