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  3. Defrénois 9 du 15 mai 2016

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Defrénois n° 9 du 15 mai 2016

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    • Bail d’habitation et opposabilité entre les époux d’un accord de désolidarisation Par Gérard Champenois
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  • fiscal

    • Valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie et actif de communauté Par Frédéric Douet
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    • Un marché immobilier plus fluide début 2016
    • L'enseignement professionnel notarial en 2015
  • à l’étude

    • Logements et copropriétés : présentation du projet de loi « Égalité et citoyenneté »
    • Le modèle français de crédit immobilier en danger ?
    • Vers un marché unique européen du numérique ?
    • Prorogation du dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
    • Un nouveau plan d'action contre l'évasion et l'optimisation fiscales
  • vie professionnelle

    • La 28 e conférence des notaires européens se penche sur la numérisation Par Rédaction Lextenso
    • ARNU : remise des prix Claude Thibierge et Jean-Louis Magnan 2016 Par Rédaction Lextenso
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    • À propos du Droit de la famille, 5 e édition : « La vie ... dans toute sa vitalité »
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