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Defrénois 9 du 15 mai 2016
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Defrénois n° 9 du 15 mai 2016
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éditorial
Vent d'ouest
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entreprise
La transmission d’un actif social à l’épreuve du droit de préemption urbain
Par Sophie Davy
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Bail d’habitation et opposabilité entre les époux d’un accord de désolidarisation
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Droit international privé
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Valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie et actif de communauté
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Logements et copropriétés : présentation du projet de loi « Égalité et citoyenneté »
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Un nouveau plan d'action contre l'évasion et l'optimisation fiscales
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La 28 e conférence des notaires européens se penche sur la numérisation
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ARNU : remise des prix Claude Thibierge et Jean-Louis Magnan 2016
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hors formalités
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