Droit international privé
Nouvelles filiations et adaptations du droit français au règlement Successions
Ref : Defrénois 15 mai 2016, n° DEF123c8, p. 476
Pierre Callé
agrégé des facultés de droit
I. Individu, couple et filiation commentaire toutes Enfants nés dans un pays autorisant la gestation pour autrui et droits fondamentaux Pierre Callé agrégé des facultés de droit professeur à l’université de Paris-Saclay vice-doyen de la faculté Jean Monnet standard famille - patrimoine Civil Personnes / Famille Filiation Civil Personnes / Famille État civil Gestation pour autrui ; Acte de naissance étranger ; Russie ; Transcription à l’état civil français Cass. ass. plén. 2015-07-03 14-21323 cassation partielle PB Defrénois flash 20 juill. 2015, p. 8 Cass. ass. plén. 2015-07-03 15-50002 rejet Les décisions étaient attendues. Dans deux arrêts d’assemblée plénière du 3 juillet 2015, la Cour de cassation tire les conséquences des récents arrêts Mennesson et Laba...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
