Proportionnalité et prestation compensatoire

La création de la prestation compensatoire a accru l’importance de la proportionnalité en matière de divorce. Sa nature hybride, à la fois indemnitaire et alimentaire, commande une double proportionnalité, l’une liée au temps, l’autre aux besoins du créancier et aux ressources du débiteur. La proportionnalité de la prestation compensatoire s’impose au juge. La prestation compensatoire est issue de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce. Cette loi a opéré de profondes modifications en ce domaine. Elle s’est éloignée de la conception du divorce-sanction, en introduisant, à côté du divorce pour faute, le divorce par consentement mutuel et le divorce pour rupture de la vie commune. Lorsqu’il ne vient pas sanctionner une faute, il est conçu...