Proportionnalité et acquisition sous le régime de communauté

Pour le calcul de la récompense à raison d’une acquisition, mieux vaut poser un prorata qu’une règle de trois. L’ajout ou non des frais au dénominateur de la fraction dépend de la nature de l’opération (acquisition à titre gratuit, achat, échange, licitation). La jurisprudence traite les frais d’acquisition, pour calculer la récompense, comme une dépense ordinaire d’acquisition. Le montant de la récompense est exagéré mécaniquement par l’indexation, au numérateur de la fraction, du montant des frais sur la valeur du bien au jour du calcul. Proportionnalité et liquidation. Pour le juriste, parler de proportionnalité évoque une notion plutôt abstraite et toute en nuances, la juste mesure , qui s’induit de certains textes précis et prend des allures de prin...