Les proportionnalités mises en œuvre dans la table de référence des pensions alimentaires pour enfant

La règle légale de proportionnalité pour déterminer le montant de la contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfants est juridiquement simple mais économiquement complexe. Le coût proportionnel de l’enfant est relativement constant, sauf pour les revenus très élevés où la proportion tend à baisser progressivement. La table de référence publiée par le ministère de la Justice n’a valeur que de barème indicatif et n’a d’autorité que celle que lui confèrent les praticiens du droit et les parents. C’est la plus courante des proportionnalités mises en œuvre en droit de la famille, avec plus de 130 000 décisions judiciaires par an, et c’est pourquoi l’usage d’une table de référence s’est imposé. Car il faut assoir les décisions sur une...