La proportionnalité liquidative

La proportionnalité s’applique de façon commune au rapport et à la réduction des libéralités, sous la forme de la dette de valeur. L’exécution en moins prenant du rapport permet une attribution de l’héritier gratifié en avancement sur part successorale proportionnelle à ce qu’il a déjà reçu. Concernant la réduction, la proportionnalité s’applique tant dans l’ordre d’imputation des donations consenties le même jour ou des legs, que dans l’exécution de la réduction. 1. Propos liminaires. Reprendre maintenant, et une nouvelle fois, la définition de la proportionnalité serait sans doute abuser des bonnes choses. Toutefois, pour la suite de notre propos, il importe de préciser que nous nous attacherons à la définition la plus simple de la proportionnalité...