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Ref : Defrénois 30 avr. 2016, n° DEF123a3, p. 385
Temps partiel, égalité des femmes et des hommes, associations et fondations, marchés publics, prévention des risques technologiques, modernisation du droit de la famille, droit de la consommation, nucléaire, contrat, régime général et preuve des obligations… Thèmes centraux d’un programme présidentiel pour 2017 ? Préoccupations principales des français ? Matières fondamentales d’un cursus juridique ? Quel est le fil directeur de cette liste ? On pressent quelque chose d’important, tant les questions abordées sont au centre de notre société. Cherchez encore... Il s’agit simplement de quelques-uns des 88 thèmes que le Parlement a délégués au Gouvernement pour être réformés par ordonnance en une année : d’un printemps à l’autre. Cette modalité n’est p...
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