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  3. Defrénois 13-14 du 15 juillet 2016

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Defrénois n° 13-14 du 15 juillet 2016

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    • De nouvelles mesures pour la rénovation énergétique et l'encadrement des loyers
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    • Lutte contre la corruption et investissement locatif : un amendement sur le non-respect des engagements de location
    • Consultations publiques fiscales au titre des investissements forestiers et des souscriptions au capital des PME
    • Un contrôle renforcé des ventes de terres agricoles à des entreprises étrangères ?
    • Réforme prochaine de l'examen d'entrée et de la formation des avocats

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