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Defrénois 13-14 du 15 juillet 2016
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Defrénois n° 13-14 du 15 juillet 2016
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Vers un transfert des compétences « eau et assainissement »
Lutte contre la corruption et investissement locatif : un amendement sur le non-respect des engagements de location
Consultations publiques fiscales au titre des investissements forestiers et des souscriptions au capital des PME
Un contrôle renforcé des ventes de terres agricoles à des entreprises étrangères ?
Réforme prochaine de l'examen d'entrée et de la formation des avocats
vie professionnelle
La plateforme du Réseau notarial européen s'ouvre aux notaires d'Europe
Par Rédaction Lextenso
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